Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à tous les produits et services proposés. Elles servent de référence en cas de litige avec le client.
Toute autre condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV sauf acceptation formelle et écrite par Camille de CELLÈS.
Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

2. Acceptation des CGV

Tout achat de livres, de prestation et de service vaut comme acceptation entière et sans réserve de ces présentes CGV.

3. Conditions d’annulation

Toute annulation de prestation doit parvenir à Camille de CELLÈS par écrit au moins deux jours ouvrés avant le début de la première séance.
Si le client ne se présente pas ou ne prévient pas de son absence au moins la veille du rendez-vous, la séance sera comptée comme s’il avait participé au rendez-vous.
En cas d’annulation d’une séance par Camille de CELLÈS pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les clients soient prévenus au plus tôt et le rendez-vous reprogrammé.

4. Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur proposé par Camille de CELLÈS au moment de la passation de commande.
En cas de promotion, si une commande est passée au-delà des dates fixées, la prestation sera facturée au tarif normal. Le client ne peut demander l’application d’une promotion même s’il a commencé à s’inscrire mais n’a pas validé sa commande dans les délais indiqués. Seule la date de la commande accompagnée du règlement fait foi.
Le prix de la prestation comprend les frais de coaching et de formation. Sont exclus les éventuels frais de transport, d’hébergement et de restauration ou autres engagés par le client.

5. Préparation

Le temps passé par Camille de CELLÈS à la préparation des séances de coaching, de formation et d’atelier est inclus dans le tarif de la prestation.

6. Règlement

Aucun délai de paiement n’est accordé. En cas de retard du second paiement, la formation est interrompue jusqu’au règlement final de la prestation.
La facture est envoyée sur demande écrite par le client par mail à l’adresse suivante : camille.de.celles@gmail.com.

7. Propriété intellectuelle

Camille de CELLÈS transmet à ses clients et à ses apprenants un ensemble de documents pendant la prestation. Le client, la personne coachée et / ou en formation, s’interdit d’utiliser, de copier, de transmettre et d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable et écrit de Camille de CELLÈS.
En aucun cas, ils ne peuvent être revendus ni mis à la disposition du public sous quelques formes que ce soit, y compris électronique.

8. Confidentialité

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité et le secret professionnel quant aux informations et documents transmis pendant les séances de coaching, formations et ateliers, et cela quelle que soit la nature de ces documents et informations : pédagogique, techniques, etc.

9. Informatique et Libertés – RGPD

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant.
Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite par mail ou par courrier.
De plus, conformément au RGPD applicable depuis le 25 mai 2018 sur la protection des données personnelles, un formulaire de conformité RGPD est transmis au client pour être rempli et signé.

10. Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si un différend ou une contestation n’a pas pu être réglé à l’amiable entre les parties, le tribunal de Lorient sera saisi du litige.

11. Clauses limitatives de responsabilité

Camille de CELLÈS tient à préciser que toutes les formations présentées n’ont pas la vocation de proposer ni de se substituer à un accompagnement thérapeutique, ni à un coaching donné par un confrère ou à des conseils d’orientation de vie.
Il est rappelé que les programmes sont conçus pour aider les adultes dans leur évolution personnelle et professionnelle, non de se substituer à eux ni de remettre en cause ce qu’ils ont fait et font jusqu’à présent.
Pour l’accomplissement de la prestation prévue, Camille de CELLÈS s’engage à donner ses meilleurs soins conformément aux règles de la formation et du coaching. La présente obligation n’est qu’une obligation de moyens puisque les résultats sont de la responsabilité du client.
Camille de CELLÈS est là pour guider le client, le soutenir et lui fournir les documents nécessaires pour le programme. Ce rôle est consultatif car elle ne peut se substituer au client. Camille de CELLÈS a pour objectif de former le client, de l’enseigner et de le motiver afin qu’il puisse être autonome et capable de prendre toutes les décisions qu’il juge utile pour l’atteinte de ses objectifs et la réussite de sa démarche.
Les services de Camille de CELLÈS sont consultatifs. Le client porte seul la responsabilité de l’usage et de l’exploitation de ces services pour l’atteinte de ses objectifs.
En acceptant cet accord, le client renonce à toutes poursuites contre Camille de CELLÈS pour toute pertes, dépenses ou coûts relatifs aux activités mentionnées dans ce document ainsi que dans les prestations, formations, ateliers et coaching.
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur pour la réalisation de la prestation à hauteur du prix payé par le client pour cette même prestation.
Le client ne pourra pas demander le remboursement des autres programmes qu’il a déjà suivi ou qu’il suit en parallèle.
Il renonce également à ses droits d’accès à ladite formation, prestation ou coaching qui fait l’objet de sa plainte.